Conditions d'utilisation

1. Objet du service

MapleRoute est un outil d'accompagnement qui vous aide à estimer votre score CRS, à préparer vos documents et à suivre votre parcours d'immigration via Entrée express. Il ne remplace pas un avis juridique et ne constitue pas une décision d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

2. Exactitude des informations

Les barèmes (score CRS, fonds exigés, frais IRCC) reflètent les règles publiées par IRCC au moment de leur saisie dans l'application, mais peuvent évoluer. Vérifiez toujours les montants et seuils actuels sur canada.ca avant de soumettre une demande officielle.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe (modifiable depuis Mon compte) et de l'exactitude des informations que vous fournissez. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée provenir de vous.

4. Documents téléversés

Vous garantissez être en droit de transmettre les documents que vous téléversez et qu'ils sont authentiques. Nous nous réservons le droit de refuser ou de demander à nouveau un document illisible ou incomplet.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de MapleRoute (barèmes, interface, code, textes) reste notre propriété ou celle de nos concédants. Les documents et informations que vous téléversez restent votre propriété ; vous nous accordez uniquement le droit de les stocker et de les traiter pour vous fournir le service.

6. Limitation de responsabilité

MapleRoute est fourni « tel quel ». Nous mettons tout en œuvre pour la fiabilité du calcul de score et du suivi de dossier, mais ne pouvons être tenus responsables d'une décision d'IRCC, d'un refus de visa ou d'un préjudice résultant d'une information périmée.

7. Résiliation et suppression de compte

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas d'usage abusif ou frauduleux. Sur demande, votre compte et toutes les données associées (profil, documents, historique) sont supprimés définitivement et ne peuvent être récupérés.

8. Disponibilité du service

Nous faisons de notre mieux pour maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité continue (maintenance, panne d'un prestataire d'hébergement).

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. Tout litige relève de la compétence des juridictions camerounaises, sauf disposition impérative contraire applicable à votre lieu de résidence.

10. Modifications

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date en haut de cette page indique la dernière révision.